Le budget de la vie associative va suivre de nouveaux indicateurs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1396
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement modifie l'annexe de performance (état G) de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce document fixe les objectifs et les indicateurs qui permettent de mesurer si l'argent public est bien utilisé. L'amendement ajoute deux indicateurs à un objectif existant sur la vie associative, comme la part d'associations qui emploient des salariés ou le nombre d'actions du réseau Guid'Asso. Il crée aussi trois nouveaux objectifs, sur l'engagement bénévole des actifs, la complémentarité éducative et la filière de l'animation, avec leurs indicateurs, comme le nombre de BAFA délivrés. Selon l'autrice, les indicateurs actuels sont trop flous et les objectifs manquent d'ambition. L'amendement ne change pas les montants alloués.
Exemple concret
Une petite association qui emploie deux salariés serait classée selon sa taille dans l'indicateur sur les associations employeuses, et l'État publierait ce chiffre chaque année avec les autres résultats du programme.
Hypothèses de l'exemple
- Association de deux salariés, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es animateur, bénévole ou responsable d'association, tu pourras voir plus facilement ce que l'État mesure sur ces sujets.
Qui est concerné : associations, animateurs, bénévoles, communes, jeunes
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une chance moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait le juger redondant avec les indicateurs existants. Sans coût budgétaire, il a des chances d'être conservé, puis il devra passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Après l’alinéa 1396, insérer les onze alinéas suivants : « Part d’associations employeuses en fonction de leur taille « Nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso par région « Favoriser l’engagement bénévole des actifs « Taux de recours au compte d’engagement citoyen «… »
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