Le budget 2027 comptera les enfants partis en colonies de vacances

En clair

Cet amendement ajoute un objectif à l'annexe du projet de loi de finances qui fixe les objectifs et les indicateurs de performance de chaque mission. Le nouvel objectif est « Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances ». Il s'accompagne de deux indicateurs : le nombre de mineurs accueillis chaque année dans des séjours de vacances déclarés, et le nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un de ces séjours. Il ne crée aucune aide et ne modifie aucune somme. Selon ses auteurs, il s'agit de suivre dans le temps le retour des départs en colonies de vacances. Les éléments fournis ne contiennent pas la partie du texte consacrée à la mission Sport, jeunesse et vie associative, mais le mécanisme de l'amendement est clair.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, ces chiffres permettront de savoir chaque année combien d'enfants partent en séjour de vacances déclaré.

Qui est concerné : mineurs, familles, centres de vacances

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'ajout d'indicateurs ne coûte rien et passe souvent sans difficulté, mais il a été adopté en commission et pourrait être retravaillé en séance publique puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances « Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs « Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »