13 millions pris sur le transport aérien pour aider au débroussaillage

En clair

Cet amendement déplace 13 millions d'euros d'un programme à un autre, sans augmenter le total du budget de l'État. Le montant est retiré de l'action « transport aérien » du programme « Infrastructures et services de transports » et ajouté à l'action « Adaptation des territoires au changement climatique » du fonds d'accélération de la transition écologique. Selon ses auteurs, cet argent servirait à aider chaque année dix mille ménages modestes à financer le débroussaillement que la loi impose autour des habitations, avec une aide moyenne de 1 000 à 1 500 euros par ménage. Le texte ne définit pas lui-même cette aide : ses conditions d'attribution ne figurent pas dans l'amendement.

Exemple concret

Si 10 000 ménages reçoivent chacun 1 000 €, l'aide coûte 10 millions d'euros. Avec 3 millions d'euros de gestion et d'accompagnement, on arrive aux 13 millions transférés.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi dans l'immédiat. Si tu es un ménage modeste tenu de débroussailler, cette aide pourrait te concerner, mais le texte ne la définit pas encore.

Qui est concerné : ménages modestes, propriétaires de terrains boisés, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : l'amendement a été adopté en commission avec un gage que le Gouvernement devra lever, et la mesure pourrait être revue en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −13 000 000 € … Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +13 000 000 € »