Le Gouvernement devra rendre un rapport sur la promotion des douaniers de Polynésie

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les promotions des agents des douanes rattachés aux corps de l’État pour la Polynésie française. Le rapport doit détailler l’accès de ces agents aux listes d’aptitude et aux tableaux d’avancement, comparer leur rythme de promotion à celui des corps nationaux, et expliquer comment ont été examinées les candidatures des agents de catégorie C au passage en catégorie B pour 2026. Les auteurs disent vouloir des données objectives, après des remontées de syndicats sur des difficultés de promotion. Il ne change aucune règle de carrière par lui-même.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Ce texte ne modifie ni ton salaire ni ta carrière.

Qui est concerné : agents des douanes en Polynésie française, agents CEAPF de catégorie C, Parlement, Gouvernement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une demande de rapport coûte peu au Gouvernement, mais l’amendement n’a été adopté qu’en commission : il pourrait a priori être retravaillé ou retiré en séance, puis passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de promotion des agents des douanes relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française. »