Déplace 1,1 million d'euros du transport aérien vers le suivi de l'eau
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Coquerel
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 1,1 million d'euros de l'action transport aérien du programme Infrastructures et services de transports, pour les ajouter à l'action gestion des milieux et biodiversité du programme Paysages, eau et biodiversité. Le total des dépenses de l'État ne change pas, la somme est simplement déplacée. Selon les auteurs, cet argent permettrait à l'Office français de la biodiversité (OFB) de mieux suivre les milieux aquatiques continentaux et marins, avec 500 000 euros et 400 000 euros par an de 2027 à 2030. Il prévoit aussi 200 000 euros au départ pour mieux suivre les ruptures d'alimentation en eau potable, les auteurs jugeant le suivi actuel très parcellaire après l'été 2026.
Exemple concret
Si l'OFB reçoit 500 000 euros de plus par an pour les milieux aquatiques continentaux, il pourra suivre davantage de cours d'eau touchés par la sécheresse.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu vis près d'un cours d'eau, un suivi renforcé des milieux aquatiques pourrait mieux détecter les problèmes liés à la sécheresse.
Qui est concerné : office français de la biodiversité, particuliers, collectivités, transporteurs aériens
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission par un député d'un groupe d'opposition, sans effet sur le total du budget, mais un transfert depuis les transports suppose en principe l'accord du Gouvernement et pourra être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −1 100 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +1 100 000 € … Solde : 0 € »
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