500 millions retirés à l'énergie pour financer les trains express régionaux métropolitains
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Arrighi, rapporteure
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement prend 500 millions d'euros sur le programme « Énergie, climat et après-mines » (400 millions sur l'action transition énergétique et 100 millions sur l'action après-mines) pour créer un nouveau programme dédié aux services express régionaux métropolitains (SERM), des trains du quotidien autour des grandes villes. Les auteurs veulent disposer d'une somme prête à l'emploi pour les métropoles qui lanceront de tels projets, face aux difficultés de déplacement et aux zones à faibles émissions. Le baisse de crédits sert aussi à respecter les règles de recevabilité : les auteurs disent ne pas vouloir réduire ces actions et demandent au Gouvernement de lever le gage. L'exposé sommaire parle de 2026, alors que le texte concerne le budget 2027.
Exemple concret
Une métropole qui lance un projet de SERM et obtient 100 millions d'euros de l'État pourrait voir ce financement inscrit sur le nouveau programme, sans que le texte ne dise quel projet le reçoit.
Hypothèses de l'exemple
- projet de SERM recevant 100 millions d'euros de l'État, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si ton agglomération prépare un SERM, son financement pourrait être plus facile, mais le texte ne fixe ni projet ni calendrier.
Qui est concerné : usagers des transports, métropoles, régions, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori, cet amendement adopté en commission par la rapporteure pourrait être modifié en séance, car le Gouvernement pourrait lever le gage ou s'y opposer, puis le Sénat pourrait le revoir.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −500 000 000 € … Programme « Financement des projets de services express régionaux métropolitains » (créé par l'amendement) : +500 000 000 € »
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