Le contrôle aérien aura 5 millions pour tester l'évitement des traînées

En clair

L'amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme à un autre du budget de la navigation aérienne, sans changer le total. Ils passent du soutien à l'aviation civile vers la navigation aérienne, pour que la DSNA, le service de contrôle aérien français, puisse tester avec les compagnies comment éviter les traînées de condensation, ces traînées blanches qui réchauffent le climat. Selon les auteurs, 3 % des vols provoquent 80 % de ce réchauffement, et un changement d'altitude suffit souvent à éviter les zones les plus touchées. La rapporteure estime que cet argent doit servir à mesurer les effets avant toute obligation nouvelle pour le contrôle aérien.

Exemple concret

Sur les 2 671 308 026 € d'autorisations d'engagement de la mission, 5 millions d'euros changent de programme, soit environ 0,2 %. Le total ne bouge pas : seul le partage entre les deux programmes change.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si ces essais débouchent un jour sur des déviations de vols, certains trajets pourraient changer d'altitude, avec des effets encore incertains sur leur durée ou leurs retards.

Qui est concerné : contrôleurs aériens, compagnies aériennes, passagers, DSNA

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être réécrit en séance, et un transfert de crédits passe souvent par l'accord du Gouvernement, qui pourrait refuser de lever le gage. Ses chances seraient probablement moyennes, car le montant est modeste et la mesure est soutenue par la rapporteure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » : −5 000 000 € Programme « Navigation aérienne » : +5 000 000 € Programme « Transports aériens, surveillance et certification » : 0 € Solde : 0 € »