Le contrôle aérien reçoit 1,8 million d'euros pour des trajectoires plus vertes

En clair

Cet amendement déplace 1,8 million d'euros à l'intérieur du budget de l'aviation civile. La somme est retirée du programme de soutien, qui finance notamment la logistique, et ajoutée au programme Navigation aérienne, géré par la DSNA, le service qui organise le trafic aérien. Cet argent doit servir à accélérer les descentes continues, où l'avion descend sans paliers, et le Free Route, qui permet aux avions de suivre des routes plus directes. Selon les auteurs, cela doit réduire la consommation de carburant, les émissions et le bruit pour les riverains, et les résultats devraient être publiés aéroport par aéroport. Le total des crédits de la mission ne change pas.

Exemple concret

Sur le programme Soutien, qui atteint 1 810 702 719 euros en autorisations d'engagement, les 1,8 million d'euros transférés représentent environ 0,1 % des crédits, et ils s'ajoutent aux 801 562 339 euros de la Navigation aérienne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si le plan aboutit, les avions pourraient survoler moins longtemps les zones habitées, sans que ce résultat soit garanti.

Qui est concerné : passagers aériens, riverains des aéroports, compagnies aériennes, contrôleurs aériens, DSNA

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : le virement est neutre pour le budget, mais l'amendement n'a été adopté qu'en commission et le Gouvernement pourrait le modifier ou s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » : −1 800 000 € Programme « Navigation aérienne » : +1 800 000 € »