Le budget du contrôle aérien mesurera les descentes des avions près des aéroports
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 317
- Mission budgétaire
- Contrôle et exploitation aériens
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Arrighi, rapporteure
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
L'amendement ajoute deux indicateurs de performance au programme 612 « Navigation aérienne », dans le document qui accompagne le budget. Le premier mesure la part des descentes continues, c'est-à-dire sans palier, sur les aéroports suivis par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Le second mesure le temps moyen passé en palier pendant la descente. Selon les auteurs, aujourd'hui un seul indicateur existe, et il porte sur les vols en croisière, alors que le bruit se concentre près des aéroports. L'emplacement exact de ces lignes n'apparaît pas dans l'extrait fourni, mais le dispositif est clair.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu habites près d'un aéroport, ces chiffres permettront de suivre le bruit des avions à l'approche, sans changer à eux seuls les trajectoires.
Qui est concerné : riverains d'aéroports, compagnies aériennes, contrôleurs aériens, Parlement
Chances que ça reste
Chances fortes
Il serait probablement retenu, a priori : il vient de la rapporteure, a été adopté en commission et ne crée pas de dispositif contraignant pour les acteurs.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Taux de descentes continues sur les aérodromes suivis par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires « Temps moyen passé en palier depuis le début de la descente sur les aérodromes suivis par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ». »
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