50 millions de la police des étrangers vers les bombardiers d'eau
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Le texte déplace 50 millions d'euros du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile ». Cet argent servirait à acheter de nouveaux avions bombardiers d'eau, pour anticiper le renouvellement de la flotte actuelle. Selon les auteurs, cette flotte a en moyenne 30 ans et risque une rupture de moyens face aux feux de forêt. Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un simple transfert de crédits. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui oblige à compenser une dépense supplémentaire.
Exemple concret
Les 50 millions d'euros retirés à la police des étrangers pourraient financer des avions bombardiers d'eau plus tôt que prévu, au lieu d'attendre les achats déjà inscrits au budget.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, car le budget total ne change pas. Indirectement, la lutte contre les feux de forêt pourrait être renforcée plus tôt.
Qui est concerné : particuliers, sécurité civile, forestiers, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits entre programmes est souvent discuté par le Gouvernement. Il devra ensuite passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −50 000 000 € ... Programme « Sécurité civile » : +50 000 000 € ... Solde : 0 € »
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