Déplacer 10 millions d'euros de la police vers la protection des pompiers
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 10 millions d'euros de crédits du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile », sans changer le total du budget de la mission Sécurités. Concrètement, l'argent irait aux services d'incendie et de secours (SIS) pour acheter du matériel de protection contre les substances chimiques, comme de nouvelles cagoules filtrantes et tenues de feu, et pour aménager des zones de décontamination. Selon les auteurs, les pompiers sont exposés à de nombreuses substances chimiques, et le manque de moyens des SIS explique en partie l'absence d'équipements. Le texte ne précise pas comment la somme serait répartie entre les services.
Exemple concret
Un SIS qui recevrait 100 000 € sur ces crédits pourrait financer des cagoules filtrantes et des tenues de feu pour une partie de ses équipes.
Hypothèses de l'exemple
- Somme de 100 000 € reçue par un SIS, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si ces crédits sont bien utilisés comme prévu, les pompiers de ton département pourraient être mieux équipés contre les substances chimiques.
Qui est concerné : sapeurs-pompiers, services d'incendie et de secours, collectivités, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié ou rejeté en séance, car il réduit les crédits d'un autre programme et les auteurs demandent la levée du gage, ce que le Gouvernement accepte rarement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −10 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +10 000 000 € Solde : 0 € »
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