7 millions de la police pour changer les mousses PFAS des pompiers
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Regol, Mme Sas, M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 7 millions d'euros du programme « Police nationale » vers le programme « Sécurité civile », qui finance notamment les services d'incendie et de secours. Cet argent servirait à aider les SIS (services départementaux d'incendie et de secours) à remplacer leurs mousses anti-incendie contenant des PFAS, des substances chimiques qui persistent très longtemps dans l'environnement. Les auteurs estiment que les pompiers sont exposés à ces substances par leurs tenues et par ces mousses, et rappellent qu'un règlement européen prévoit leur interdiction progressive d'ici 2035. Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un transfert entre deux programmes, sans dépense nouvelle.
Exemple concret
Le SIS du Bas-Rhin a dépensé 335 000 € pour remplacer l'ensemble de ses émulseurs. Avec 7 millions d'euros, l'enveloppe couvrirait en théorie le coût d'environ vingt SIS de cette taille.
Hypothèses de l'exemple
- coût de 335 000 € pour un SIS, celui du Bas-Rhin cité dans l'exposé sommaire, supposé identique pour chaque SIS
- les 7 millions sont supposés entièrement consacrés au remplacement des mousses, sans autre dépense
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es sapeur-pompier, cela pourrait réduire ton exposition aux PFAS, à condition que ton service reçoive effectivement cette aide.
Qui est concerné : sapeurs-pompiers, services d'incendie et de secours, collectivités
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement a été adopté en commission des finances, mais il transfère des crédits entre deux missions, ce qui est rarement accepté sans l'accord du Gouvernement, et il pourrait être modifié ou rejeté en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Police nationale » : −7 000 000 € ... Programme « Sécurité civile » : +7 000 000 € »
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