Déplace 12 millions du service civique vers les métiers du sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 66 autres (afficher tous les noms)
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement retire 12 millions d'euros au service civique, qui relève du programme « Jeunesse et vie associative », pour les ajouter au programme « Sport ». L'argent irait à l'Agence nationale du sport, pour financer des emplois dans le sport, notamment les emplois sportifs qualifiés pour le parasport et les emplois sociosportifs. Le total du budget ne change pas : le solde est nul. Les auteurs expliquent que le retrait de 12 millions du service civique sert seulement à respecter les règles qui encadrent les amendements, et ils demandent au Gouvernement de lever le « gage », c'est-à-dire l'obligation de compenser une dépense supplémentaire.
Exemple concret
Les 12 millions d'euros déplacés représentent environ 1 % des 1 183 987 268 € en crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2027.
Pour toi
Effet indirect : si l'amendement est retenu, des emplois dans le sport pourraient être mieux financés, mais le service civique disposerait de 12 millions d'euros en moins. Aucun effet direct sur ton budget.
Qui est concerné : sportifs, clubs et fédérations, associations, jeunes, volontaires du service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il a probablement une chance réelle d'être conservé : il a été adopté en commission et ne change pas le total du budget. Il peut toutefois encore être modifié en séance, et le gage évoqué dans l'exposé sommaire pourrait faire l'objet de discussions avec le Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +12 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −12 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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