Déplace 5 M€ vers des citernes d'eau pour les HLM outre-mer

En clair

Le texte modifie le tableau de répartition des crédits du budget 2027 pour la mission Outre-mer. 5 M€ sont retirés du programme Emploi outre-mer et ajoutés au programme Conditions de vie outre-mer, pour financer une aide à l'achat et à l'installation de citernes d'eau dans les logements sociaux des départements d'outre-mer. Selon les auteurs, l'objectif est de limiter les effets des coupures d'eau, notamment en Guadeloupe, en Martinique et à Mayotte. Le total du budget ne change pas. Le texte ne précise pas les conditions d'attribution de cette aide, qui restent à définir.

Exemple concret

Si une citerne posée coûte 2 000 €, 5 M€ permettraient d'en financer environ 2 500 dans le parc social.

Pour toi

Pour toi, un effet direct seulement si tu vis dans un logement social d'outre-mer confronté aux coupures d'eau, car une aide pourrait alors couvrir une citerne. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : locataires du parc social, ménages modestes, bailleurs sociaux, habitants des outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un transfert de crédits sans dépense nette supplémentaire, adopté en commission : il pourrait a priori être modifié en séance, puis devra encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € »