300 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers l'énergie des territoires ultramarins

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines », doté de 300 millions d'euros. Pour le financer, il retire la même somme au programme « Emploi outre-mer », sur son action « Soutien aux entreprises ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent accélérer, dans les outre-mer, le passage à des énergies renouvelables à 100 %, alors que ces territoires dépendent encore beaucoup de centrales au charbon et au fioul. Ils estiment qu'il faudrait 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, et présentent 300 millions comme un premier pas pour 2027.

Exemple concret

Sur les 2 264 741 612 € de crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer », 300 millions d'euros, soit environ 13 %, changeraient de programme. Les aides à l'emploi versées aux entreprises ultramarines pourraient donc être réduites d'autant, pendant que le nouveau programme énergie recevrait le même montant.

Pour toi

Pour toi, pas d'effet direct sur tes impôts ou tes prix. Si tu travailles dans une entreprise outre-mer qui bénéficie de l'aide à l'emploi, cette aide pourrait diminuer.

Qui est concerné : entreprises outre-mer, employeurs ultramarins, collectivités d'outre-mer, habitants d'outre-mer, fournisseurs d'énergie

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible a priori : adopté en commission, l'amendement retire 300 millions à une aide à l'emploi existante sans financement neuf, et le Gouvernement pourrait s'y opposer lors de l'examen en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € »