Un million d'euros retiré de l'emploi outre-mer pour la biodiversité
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Naillet et 12 autres (afficher tous les noms)
M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Naillet, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William, M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Echaniz, M. Lhardit et Mme Rossi
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros à l'intérieur du budget de l'État pour 2027. Le programme « Emploi outre-mer » perd cette somme, et un nouveau fonds la reçoit. Ce fonds finance l'Office français de la biodiversité (OFB) pour préserver la biodiversité dans les territoires d'outre-mer. Les auteurs insistent sur les récifs coralliens et les lagons, qu'ils estiment à 55 000 km². Le total des dépenses ne change pas : il s'agit d'un transfert, pas d'une hausse.
Exemple concret
Le nouveau fonds pour la biodiversité reçoit 1 million d'euros de plus, pendant que le programme Emploi outre-mer en perd autant, sur un budget de plus de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en outre-mer, l'effet est indirect : une somme passe de l'emploi vers la protection de la nature.
Qui est concerné : habitants d'outre-mer, associations environnementales, bénéficiaires de l'emploi outre-mer, Office français de la biodiversité
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il a a priori des chances moyennes : adopté seulement en commission, il peut encore être modifié ou retiré en séance, et son effet budgétaire neutre peut faciliter son maintien.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € … Programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité (OFB) » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »
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