Un fonds de 2 millions pour des trousses de secours outre-mer

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations », doté de 2 millions d'euros. Ces 2 millions sont retirés d'une autre ligne du même budget, le programme « Conditions de vie outre-mer », donc le total de la mission ne change pas. Le fonds financerait la distribution gratuite de trousses de premiers secours aux foyers ruraux, aux habitants des quartiers prioritaires, aux petits établissements recevant du public et aux petites entreprises, ainsi que des sessions gratuites pour apprendre les gestes qui sauvent. Les auteurs justifient cette mesure par les risques naturels des territoires ultramarins, comme l'activité volcanique et les lahars en Martinique, et demandent un rapport d'évaluation.

Exemple concret

Si les 2 millions servaient uniquement à acheter des trousses, une trousse à 20 € permettrait d'en financer environ 100 000. Dans les faits, une partie de la somme irait aussi aux campagnes d'information et aux formations.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes droits. Si tu vis en outre-mer, en zone rurale ou dans un quartier prioritaire, tu pourrais recevoir une trousse gratuite et une formation, sans calendrier garanti par le texte.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, foyers ruraux, habitants des quartiers prioritaires, petites entreprises, associations de sécurité civile

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, cet amendement adopté en commission reste fragile : il reprend 2 millions d'un autre programme, et les auteurs eux-mêmes demandent au Gouvernement de lever ce prélèvement, ce qui suggère qu'il peut être contesté en séance. Les documents fournis indiquent aussi deux groupes différents pour l'auteur, ce qui ne change pas ce pronostic.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −2 000 000 € … Programme « Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations » (créé par l'amendement) : +2 000 000 € Solde : 0 € »