Le Gouvernement devra chiffrer une aide aux trajets entre îles de Polynésie

En clair

Cet amendement ne crée aucune aide et ne change aucune règle. Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le coût d'une aide de l'État pour les déplacements entre les îles de Polynésie française, appelés continuité territoriale intérieure. Le rapport devrait aussi examiner qui pourrait y avoir droit et comment l'État pourrait participer financièrement. Selon ses auteurs, les billets d'avion ou de bateau entre Tahiti et les archipels éloignés peuvent coûter plusieurs centaines d'euros, alors que la Polynésie compte 118 îles réparties sur cinq archipels. Le texte rappelle que l'organisation de ces transports relève surtout du Pays, la collectivité locale.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Un rapport ne change ni le prix de tes billets ni tes droits, il sert seulement à préparer une éventuelle décision future.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, collectivités, Gouvernement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une demande de rapport coûte peu et passe souvent l'étape de la séance, mais le Gouvernement peut demander son retrait ou sa suppression, et il n'est pas certain que le texte survive au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût et les modalités d’une extension de l’aide de l’État à la continuité territoriale intérieure en Polynésie française… »