Un million d'euros transféré pour créer des centres de concours outre-mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Emploi outre-mer » pour créer un nouveau programme dédié aux centres d'examens des concours de la fonction publique dans les outre-mer. Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, il s'agit de permettre aux candidats ultramarins admissibles de passer aussi les épreuves orales sur place, dans un centre permanent par territoire, et, si ce n'est pas possible, de faire financer leurs frais de déplacement et d'hébergement par l'État. Le texte ne fixe toutefois ni les modalités de ces centres ni le montant de ces frais.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu prépares un concours de la fonction publique depuis un territoire ultramarin, le texte ne dit pas encore comment les épreuves orales seraient organisées.

Qui est concerné : candidats aux concours de la fonction publique, habitants des outre-mer, étudiants ultramarins

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement, cet amendement adopté en commission pourra être modifié en séance, car il ne crée pas de dépense nette ; le Gouvernement pourrait toutefois s'opposer à la création d'un programme et à la prise en charge des déplacements.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »