Un programme de 30 millions d'euros pour les agriculteurs ultramarins

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée une nouvelle ligne du budget de l'État intitulée « Aide aux agriculteurs ultramarins », dotée de 30 millions d'euros. Ce montant est prélevé à due concurrence sur le programme « Conditions de vie outre-mer », donc le total de la mission Outre-mer ne change pas. Le texte ne précise ni les aides versées, ni leurs bénéficiaires, ni les modalités de versement. Selon les auteurs, les exploitations ultramarines subissent des surcoûts de transport et d'approvisionnement, des aléas comme les sécheresses et les cyclones, et seraient insuffisamment couvertes par le plan national d'urgence agricole.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu n'es pas agriculteur ultramarin, cet amendement ne change pas ta situation.

Qui est concerné : agriculteurs ultramarins, exploitations agricoles ultramarines, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat. Le transfert étant à solde nul, il pourrait être plus facile à accepter, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −30 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Aide aux agriculteurs ultramarins » (créé par l'amendement) : +30 000 000 € »