Déplace 5 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les conditions de vie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Groupe
- Rassemblement National
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 5 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer la prévention et la sensibilisation à la santé mentale des jeunes dans les outre-mer, qu'ils jugent insuffisantes. Mais le dispositif ne précise pas à quoi serviront ces crédits, et il ne crée aucune règle nouvelle.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le texte ne fixe pas de nouvelle règle, il déplace des crédits entre deux lignes du budget.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, jeunes, État
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourra encore être modifié en séance ; a priori, un transfert à solde nul a des chances moyennes d'être conservé, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € »
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