Déplacer 50 millions d'euros de l'urbanisme vers l'hébergement d'urgence
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Cohésion des territoires
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Piquemal, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Lebon et 16 autres (afficher tous les noms)
M. Piquemal, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 50 millions d'euros au programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces crédits financeraient la création de places d'hébergement d'urgence, la sécurisation des structures et l'accompagnement des familles, des personnes sans domicile et des femmes victimes de violences, dans les départements d'outre-mer. Pour respecter les règles budgétaires, la même somme est retirée du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Selon les auteurs, les places d'urgence y sont insuffisantes au regard des besoins.
Exemple concret
Si une place d'hébergement d'urgence coûtait 50 € par nuit, ces 50 millions financeraient environ 2 700 places pendant un an dans les outre-mer.
Hypothèses de l'exemple
- coût de 50 € par nuit pour une place d'hébergement d'urgence, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu vis dans un département d'outre-mer, cela pourrait ouvrir davantage de places d'hébergement d'urgence. Aucun effet direct pour toi ailleurs.
Qui est concerné : personnes sans domicile, femmes victimes de violences, habitants des outre-mer, associations d'hébergement, services de l'État
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement vient de l'opposition, il est adopté en commission et peut être modifié ou rejeté en séance, et il réaffecte des crédits que le Gouvernement peut contester.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » : +50 000 000 € … Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : −50 000 000 € »
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