Déplace 38,5 millions d'euros du sport vers le soutien aux associations
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet et 65 autres (afficher tous les noms)
Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement transfère 38,5 millions d'euros du budget du sport vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui finance les associations. Le total de la mission ne change pas : il s'agit d'un simple déplacement de crédits. Les auteurs expliquent que les recettes du FDVA, tirées des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence, baissent d'une année sur l'autre. Ils jugent donc nécessaire que l'État finance davantage les associations, qui reposent surtout sur les bénévoles et sur les participations des usagers. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié.
Exemple concret
Une petite association locale qui demande 5 000 euros pour acheter du matériel et lancer une nouvelle activité pourrait voir sa demande financée plus facilement si le fonds dispose de davantage de moyens.
Hypothèses de l'exemple
- demande de 5 000 euros formulée par une association, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu fais partie d'une association, elle pourrait recevoir davantage de soutien de l'État, sans certitude.
Qui est concerné : associations, bénévoles, acteurs du sport
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une chance moyenne : le transfert est neutre pour le budget total, mais il prend de l'argent au sport et dépend d'arbitrages du Gouvernement qui peuvent évoluer en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −38 500 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +38 500 000 € »
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