Transfère 97,1 M€ du sport vers l'aide aux postes associatifs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet et 65 autres (afficher tous les noms)
Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le FONJEP est une aide de l'État qui aide les associations à payer le salaire d'un salarié. Aujourd'hui, elle est de 7 164 euros par an pour un poste, un montant qui n'a pas changé depuis 2011 et ne couvre plus qu'environ 17 % d'un salaire chargé. Cet amendement porte cette aide à 30 000 euros par an, ce qui couvrirait 75 % du coût d'un poste. Pour financer la hausse, 97,1 millions d'euros sont retirés du programme « Sport » (une ligne du budget) et ajoutés au programme « Jeunesse et vie associative ». Selon les auteurs, cette hausse doit permettre de créer davantage d'emplois dans les associations.
Exemple concret
Une association qui finance un poste grâce au FONJEP recevrait 30 000 euros par an au lieu de 7 164 euros, soit 22 836 euros de plus pour ce seul poste.
Hypothèses de l'exemple
- L'association finance un seul poste avec le FONJEP pendant toute une année, valeur choisie pour l'exemple.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles ou veux travailler dans une association, elle pourrait financer plus facilement ton poste.
Qui est concerné : associations, salariés associatifs, jeunes en insertion, sportifs
Chances que ça reste
Chances faibles
Ce serait probablement fragile : adopté en commission, il transfère des crédits entre deux programmes, ce qui peut être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et une commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −97 100 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +97 100 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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