Déplace 3 M€ vers l'aide au retour des ultramarins de l'Hexagone

En clair

Cet amendement déplace 3 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un programme du budget de l'outre-mer vers un autre. Les crédits sont retirés des « Interventions territoriales de l'État » et ajoutés à « Emploi outre-mer », qui finance l'opérateur LADOM. Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer le passeport pour le retour, une aide qui prend en charge le voyage, l'installation et un accompagnement professionnel pour les ultramarins qui reviennent vivre dans leur territoire. Selon l'exposé, le dispositif n'était pas utilisable en janvier 2026, faute d'arrêté d'application, et l'amendement vise surtout à pousser le Gouvernement à le rendre effectif.

Exemple concret

Le texte ne dit pas combien de personnes seraient aidées, ni le montant de chaque aide. Les 3 millions d'euros devraient donc être répartis entre le voyage, l'installation et l'accompagnement, sans répartition fixée ici.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : l'amendement ne fait que déplacer des crédits entre deux lignes du budget. Si tu es ultramarin installé en métropole et que tu envisages de rentrer, ce dispositif pourrait devenir réellement accessible.

Qui est concerné : ultramarins installés dans l'Hexagone, personnes souhaitant revenir outre-mer, LADOM, collectivités d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié ou écarté en séance, puis examiné par le Sénat, donc son sort reste incertain et il serait probablement moyen.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : +3 000 000 € … Programme « Interventions territoriales de l'État » : −3 000 000 € »