Déplacer 4 M€ de la sécurité civile vers la police ultramarine

En clair

Cet amendement déplace 4 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers le programme « Police nationale », sans changer le total du budget de la mission Sécurités. Il vise la police des territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe. Selon ses auteurs, la police y manque de véhicules, de protections balistiques et de locaux aux normes, après des tirs visant des policiers et des militaires du GIGN en octobre 2026. Le texte ne fixe pas l'usage de cet argent : l'exposé des motifs cite le remplacement de véhicules, des protections et la mise aux normes parasismiques des locaux, mais ce sont des intentions qui ne lient pas le Gouvernement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis dans un territoire ultramarin concerné, où la police pourrait recevoir davantage de moyens. Le programme de sécurité civile perd la même somme sur le papier.

Qui est concerné : policiers, habitants de la Guadeloupe, habitants des territoires ultramarins, agents de la sécurité civile

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement modifié ou retiré en séance, car il déplace des crédits d'un programme à un autre et le Gouvernement peut s'y opposer ; il pourrait toutefois être conservé si le Gouvernement y voit une réponse utile à la situation en Guadeloupe.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +4 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : −4 000 000 € Solde : 0 € »