Cinq millions d'euros passent de la sécurité civile à la gendarmerie

En clair

Le budget de la mission Sécurités reste identique, mais 5 millions d'euros changent de programme : ils sont ajoutés aux crédits de la gendarmerie nationale et retirés à ceux de la sécurité civile. Les crédits sont comptés en deux colonnes : les autorisations d'engagement (les sommes qu'on peut engager) et les crédits de paiement (les sommes réellement versées). L'amendement vise les crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors salaires des agents. Selon ses auteurs, cet argent financerait des embarcations d'interception, des radars, des drones et du matériel contre le narcotrafic par la mer dans les Antilles. Le texte ne précise pas la répartition, mais invite le Gouvernement à renforcer aussi les brigades nautiques.

Exemple concret

Si les 5 millions d'euros servent à acheter des embarcations rapides pour la gendarmerie, cette dépense sera financée par le budget de la gendarmerie et non plus par celui de la sécurité civile.

Pour toi

Aucun effet direct sur ta vie quotidienne : aucun impôt, aucune prestation et aucune règle ne change. Indirectement, si ces moyens sont utilisés contre le trafic par la mer, la sécurité aux Antilles pourrait être renforcée.

Qui est concerné : habitants de Guadeloupe et des Antilles, gendarmes, services de sécurité civile

Chances que ça reste

Chances moyennes

Ses chances seraient a priori moyennes : le transfert reste équilibré au sein de la même mission, mais il retire des crédits à la sécurité civile, ce que le Gouvernement pourrait contester en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : 0 € Programme « Gendarmerie nationale » : +5 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : −5 000 000 € Solde : 0 € »