Prend 2 M€ à l'administration territoriale pour la prévention ultramarine

En clair

Cet amendement déplace 2 millions d'euros de crédits d'un programme de l'État vers un autre, sans créer d'argent nouveau : 2 M€ sont retirés à l'administration territoriale de l'État et ajoutés au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Les auteurs veulent financer la prévention de l'entrée des jeunes dans les réseaux de narcotrafic dans les collectivités ultramarines régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, au profit d'associations de prévention, de médiation et d'insertion. Le texte ne fixe pas cette destination : elle n'apparaît que dans l'exposé sommaire, sous forme d'invitation adressée au Gouvernement. Selon les auteurs, les crédits existants de ce type sont annuels et incertains, d'où la demande de moyens plus durables.

Exemple concret

Une association de prévention qui recevrait 50 000 € sur ces crédits pourrait financer des actions de médiation auprès de jeunes repérés par les réseaux.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans une collectivité d'outre-mer, ces 2 M€ pourraient, selon les choix du Gouvernement, financer des actions de prévention auprès des jeunes.

Qui est concerné : jeunes ultramarins, associations de prévention, collectivités d'outre-mer, médiateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivrait a priori à l'examen en commission, mais il doit encore passer en séance, où le Gouvernement peut s'y opposer, et sa destination n'est qu'une invitation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration territoriale de l'État » : −2 000 000 € Programme « Vie politique » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : +2 000 000 € Solde : 0 € »