Déplace 50 000 € de l'équipement vers le soutien pour les baleiniers

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le dispositif se contente de déplacer 50 000 euros du programme « Équipement des forces » vers le programme « Soutien de la politique de la défense », sans changer le total du budget de la Défense. Selon l'exposé sommaire, ce transfert financerait une mesure permettant aux « baleiniers », militaires commissionnés qui franchissent les récifs en Polynésie française, de continuer à servir au-delà de dix-sept ans de services. Le texte ne modifie toutefois pas leur statut : l'auteur demande au Gouvernement de reprendre cette mesure. Le transfert sert aussi de gage, pour respecter l'article 40 de la Constitution, qui interdit de créer une dépense sans la compenser.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne touche ni à tes impôts ni à tes droits.

Qui est concerné : militaires, baleiniers de Polynésie française, Marine nationale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait a priori être repris par le Gouvernement en séance, car il ne déplace qu'une faible somme au sein du budget de la Défense, mais il reste à confirmer en séance publique puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : +50 000 € … Programme « Équipement des forces » : −50 000 € … Solde : 0 € »