Un euro déplacé pour appeler à revaloriser le point de pension militaire

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1 euro d'un programme budgétaire à un autre, au sein de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, sans changer le total des dépenses. Il ne fixe pas la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui sert à calculer la PMI et que les auteurs proposent de porter de 16,07 € (1er janvier 2026) à 16,21 € (1er janvier 2027). Selon l'exposé, il s'agit surtout d'attirer l'attention sur un décalage entre les pensions et le coût de la vie, et de demander au Gouvernement de reprendre la démarche dans la suite de l'examen budgétaire. Le transfert d'1 euro sert aussi à rendre l'amendement recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, qui interdit les amendements créant une dépense sans gage.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu perçois une pension militaire d'invalidité, la valeur du point est fixée chaque année par un arrêté ministériel, que cet amendement ne modifie pas.

Qui est concerné : anciens militaires, blessés et invalides de guerre, ayants cause, monde combattant

Chances que ça reste

Chances faibles

Il s'agit d'un amendement d'appel sans portée budgétaire réelle, dont le Gouvernement est invité à reprendre la démarche : il serait a priori peu probable qu'il reste tel quel jusqu'au vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » : +1 € Programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » : −1 € Solde : 0 € »