4 M€ de l'enseignement agricole pour deux collèges en outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Genetet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Maillot et 16 autres (afficher tous les noms)
Mme Genetet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte déplace 4 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans dépense supplémentaire pour l'État. Les crédits sont retirés de l'enseignement technique agricole pour être ajoutés à la ligne « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Cet argent doit servir à construire deux collèges, à Trois-Sauts et sur le Maroni-Lawa, en outre-mer. Selon les auteurs, il n'existe aujourd'hui aucun collège de proximité dans ces secteurs : dès 11 ans, les enfants doivent quitter leur famille, et ces constructions sont promises depuis dix ans. Attention, l'exposé des motifs parle d'une autre ligne (« Enseignement privé ») que le dispositif (« Enseignement technique agricole »), ce qui reste à clarifier.
Exemple concret
Au coût estimé de 2 M€ par établissement, les 4 M€ couvrent exactement deux collèges, un à Trois-Sauts et un sur le Maroni-Lawa. Pour un enfant de 11 ans de ces secteurs, cela pourrait vouloir dire ne plus devoir quitter sa famille pour aller au collège.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es élève ou parent dans ces secteurs. Le total du budget de l'État ne change pas, seule la répartition entre programmes bouge.
Qui est concerné : élèves de l'enseignement agricole, familles de Trois-Sauts et du Maroni-Lawa, élèves de collège en outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui n'est pas acquis.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : +4 000 000 € Programme « Enseignement technique agricole » : −4 000 000 € »
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