Les cancers des pompiers seront suivis par un nouvel indicateur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1326
- Mission budgétaire
- Sécurités
- Adopté le 27 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Joncour, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
Mme Joncour, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement ajoute un indicateur de performance au budget de la mission Sécurités. Il mesure la part des agents des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) atteints d'un mésothéliome ou d'un cancer de la vessie reconnus comme maladie professionnelle. Il ne crée ni dépense ni droit nouveau : il s'agit d'un outil de suivi statistique. Selon ses auteurs, cet indicateur permettrait de mieux connaître l'état de santé de ces personnels, exposés à l'amiante, aux hydrocarbures et aux fumées.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es pompier en SDIS, cela ne change ni tes droits ni ta prise en charge, mais les chiffres de ces cancers seront publiés chaque année.
Qui est concerné : sapeurs-pompiers, SDIS, pouvoirs publics
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être repris ou modifié en séance publique, puis examiné au Sénat ; sa portée financière nulle le rend peu coûteux à maintenir.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’un cancer de la vessie dans la population totale des agents des SDIS »
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