Retire 7,5 M€ à la lutte contre l'immigration irrégulière pour les associations du Calaisis
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Immigration, asile et intégration
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire de 7 508 600 euros, intitulé « Soutien aux associations humanitaires intervenant dans le Calaisis et le Dunkerquois ». Il prend cette somme sur l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme « Immigration et asile », sans changer le total du budget. Ces crédits financeraient l'aide alimentaire, l'accès à l'eau potable, l'hygiène et l'assainissement, et l'accès aux soins, assurés par des associations. Selon les auteurs, ces associations jouent un rôle essentiel auprès des personnes exilées sur le littoral, et le Dunkerquois ne dispose pas d'un dispositif alimentaire financé par l'État comparable à celui du Calaisis.
Exemple concret
Une association qui distribue des repas à Calais pourrait recevoir une part de la ligne d'aide alimentaire de 3 650 000 euros, à condition que son action ne soit pas déjà financée par l'État ou une collectivité.
Pour toi
Pour toi, l'effet est indirect : une partie des crédits de la politique migratoire serait redirigée vers des associations, sans changer le total des dépenses de l'État.
Qui est concerné : personnes exilées, associations humanitaires, habitants du Calaisis et du Dunkerquois, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
Ce transfert émane d'un groupe d'opposition et réduit une autre ligne budgétaire, si bien qu'il risque probablement d'être rejeté ou modifié en séance, ou contesté par le Gouvernement, avant le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Immigration et asile » : −7 508 600 € Programme « Intégration et accès à la nationalité française » : 0 € Programme « Soutien aux associations humanitaires intervenant dans le Calaisis et le Dunkerquois » (créé par l'amendement) : +7 508 600 € »
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