Doubler l'aide aux éleveurs bovins touchés par le chlordécone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay et 9 autres (afficher tous les noms)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Castor, M. Frébault, Mme Reid Arbelot, M. Gumbs, M. Serva, M. Mathiasin et Mme Sanquer
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 600 000 € du programme « Conditions de vie outre-mer » vers le programme « Interventions territoriales de l'État », où se trouve le volet chlordécone du plan national. Le but est de doubler l'aide versée aux éleveurs bovins qui font décontaminer leurs bêtes en Guadeloupe et en Martinique. Aujourd'hui, cette aide peut aller jusqu'à 250 € par bête, mais elle ne couvre, selon les auteurs, qu'à peine un tiers du coût de la décontamination. Pour les auteurs, l'État doit accompagner sérieusement les professionnels touchés par la pollution, et cette aide est trop faible pour soutenir la production locale. Le total du budget ne change pas, car la somme retirée d'une ligne est ajoutée à une autre.
Exemple concret
Un éleveur qui fait décontaminer 10 bêtes engage environ 7 500 € de frais. L'aide de 250 € par bête en couvre un tiers, soit environ 2 500 €, et le reste, environ 5 000 €, est à sa charge. Si l'aide était doublée à 500 € par bête, son reste à charge tomberait à environ 2 500 €.
Hypothèses de l'exemple
- 10 bêtes décontaminées, valeur choisie pour l'exemple
- Coût de décontamination d'environ 750 € par bête, déduit du fait que l'aide de 250 € couvre un tiers du coût selon l'exposé sommaire
- Aide doublée à 500 € par bête, lecture de l'expression « doubler cette prise en charge »
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu élèves des bovins en Guadeloupe ou en Martinique. Dans ce cas, l'aide pourrait couvrir une part plus grande des frais de décontamination.
Qui est concerné : éleveurs bovins, agriculteurs, habitants de Guadeloupe et de Martinique, pêcheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'un député, adopté en commission, qui demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire d'accepter le transfert de crédits. Il devra encore être examiné en séance, où le Gouvernement pourrait s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −600 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +600 000 € Solde : 0 € »
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