Plus 50 millions pour les communes rurales, pris sur les aides exceptionnelles

En clair

Cet amendement ajoute 50 millions d'euros à la dotation qui aide les communes et intercommunalités à financer des projets de protection de la biodiversité dans les territoires ruraux. Pour que le total reste à zéro, les 50 millions sont retirés d'une autre ligne du budget : les aides exceptionnelles aux collectivités. Selon les auteurs, la dotation passerait ainsi de 110 à 160 millions d'euros, alors que le besoin estimé par un rapport de 2022 atteindrait 689,5 millions pour les communes et intercommunalités. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation exigée par la Constitution pour qu'un amendement ne creuse pas le déficit.

Exemple concret

Une petite commune rurale qui veut restaurer une mare ou replanter des haies pourrait, si elle remplit les conditions de la dotation, recevoir une part de ces 50 millions supplémentaires.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si ta commune rurale mène des projets de biodiversité, elle pourrait toucher davantage d'argent de l'État.

Qui est concerné : communes rurales, intercommunalités, collectivités, habitants des territoires ruraux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, un transfert à solde nul a des chances, mais la baisse d'une ligne d'aides exceptionnelles dépendra probablement de l'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » : +50 000 000 € Programme « Concours spécifiques et administration » : −50 000 000 € Solde : 0 € »