Un fonds de 100 millions pour adapter les écoles d'outre-mer à la chaleur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
L'amendement crée un nouveau programme de 100 millions d'euros pour financer l'adaptation au climat des bâtiments scolaires dans les territoires d'outre-mer. Pour que la dépense soit acceptée, il faut trouver l'argent ailleurs : 100 millions sont retirés au programme « Emploi outre-mer », donc le total de la mission ne change pas. Ce transfert sert de « gage », la contrepartie que la Constitution impose quand un amendement crée une dépense (article 40). Les auteurs disent que les aides nationales ne couvrent pas les écoles ultramarines et que les bâtiments neufs sont exclus du Fonds vert et d'EduRénov'. Ils demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de ne pas retirer ces 100 millions. Le texte ne précise pas encore comment le fonds serait réparti entre les établissements.
Exemple concret
Avec 100 millions, un lycée de Guyane qui recevrait 2 millions d'euros pourrait faire rénover ses salles pour mieux résister à la chaleur, par exemple en améliorant l'isolation et la ventilation.
Hypothèses de l'exemple
- Montant de 2 millions d'euros attribué à un lycée, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu vis en outre-mer et que ton école, ton collège ou ton lycée est concerné, les travaux dépendront de la répartition du fonds, qui n'est pas encore décidée. Si tu vis en métropole, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : élèves d'outre-mer, familles ultramarines, personnels scolaires, entreprises ultramarines (programme Emploi outre-mer)
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié ou retiré en séance, et il déplace des crédits d'un programme existant sans que le Gouvernement ait, à ce stade, indiqué son soutien, ce qui rend a priori sa survie incertaine.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −100 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Aides pour financer l'adaptation climatique du bâtiment… »
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