Déplace 12 millions d'euros de l'emploi vers la vie chère outre-mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 12 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer » : la somme totale ne change pas. Ses auteurs disent vouloir créer un chèque alimentaire d'urgence pour les ménages en difficulté outre-mer, où les prix de l'alimentation sont nettement plus élevés qu'en métropole. Le texte ne précise ni qui recevrait ce chèque, ni son montant, ni comment il serait versé, donc il ne crée pas l'aide à lui seul.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade, sauf si tu vis outre-mer : le texte ne verse aucune aide et ne crée pas encore de chèque alimentaire.

Qui est concerné : ménages ultramarins, particuliers en difficulté, habitants des Outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : l'amendement vient d'un député d'un groupe de l'opposition, il n'a été adopté qu'en commission, et il ne fait que déplacer des crédits tout en demandant au Gouvernement de renoncer à la règle qui impose de compenser cette hausse, ce qui pourrait conduire à son rejet en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −12 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +12 000 000 € »