Un plan de 5 millions contre les violences dans le sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement crée un nouveau programme budgétaire de 5 millions d'euros, intitulé « Plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport ». Ces 5 millions sont retirés du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030, si bien que le total du budget ne change pas. Le texte fixe seulement l'enveloppe, sans préciser les actions qu'elle financera. Selon les auteurs, les violences dans le sport sont encore mal traitées, notamment par la plateforme de signalement Signal Sports, jugée insuffisante par une commission d'enquête parlementaire. Ils veulent des moyens d'enquête, un meilleur accueil des victimes et des inspecteurs formés.
Exemple concret
Si les 5 millions étaient répartis à parts égales entre 5 actions, chacune recevrait 1 million d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- répartition de l'enveloppe à parts égales entre 5 actions, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct sur ton quotidien à ce stade : le texte crée une enveloppe, pas des mesures concrètes. Si tu pratiques un sport, l'effet dépendra de ce que le plan financera.
Qui est concerné : sportifs et sportives, fédérations sportives, victimes de violences, clubs, ministère des sports
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'opposition, dont la recevabilité repose sur un transfert de crédits que le Gouvernement peut refuser de lever, et il peut encore être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : −5 000 000 € … Programme « Plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport » (créé par l'amendement) : +5 000 000 € »
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