Transférer 37,5 M€ vers les écoles françaises à l'étranger

En clair

Cet amendement déplace 37,5 millions d'euros d'une action de coordination diplomatique (programme 105) vers les opérateurs du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », qui financent l'AEFE, l'agence qui fait fonctionner les établissements scolaires français à l'étranger. Il ne crée aucune dépense nouvelle : le solde est de zéro pour la mission. Selon le rapporteur, l'AEFE paie depuis 2009 la cotisation employeur de retraite de fonctionnaires détachés auprès d'elle, avec une compensation de 120 millions d'euros jamais revalorisée. La fin d'une exonération pour les enseignants de l'éducation nationale dans ce réseau crée un surcoût, dont cet amendement couvre la moitié. C'est une version réduite de l'amendement CF2451.

Exemple concret

Les 37,5 millions d'euros quittent la ligne de coordination diplomatique et arrivent sur la subvention de l'AEFE, sans changer le total de la mission Action extérieure de l'État.

Pour toi

Indirectement, si tes enfants sont scolarisés dans un établissement du réseau AEFE, cela peut peser sur les moyens de leur établissement. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : familles françaises à l'étranger, enseignants détachés, AEFE, établissements du réseau scolaire français

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement de commission porté par le rapporteur spécial peut encore être modifié en séance, et son exposé demande au Gouvernement de rétablir les crédits prélevés, ce qui laisse penser qu'il pourrait être contesté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −37 500 000 € … Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » : +37 500 000 € »