Amendement II-CF2741 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Sport » : +6 000 000 €

Programme « Jeunesse et vie associative » : 0 €

Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : −6 000 000 €

Solde : 0 €

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé.

Le Gouvernement l’écrit lui-même dans ses documents budgétaires : la sédentarité et le manque d’activité physique sont « la première cause de mortalité évitable dans le monde, plus que le tabagisme ». En France, selon l’Anses, 95 % de la population adulte est exposée à un risque pour sa santé faute d’activité physique suffisante ou du fait d’un temps trop long passé assis.

Les maisons sport-santé sont une réponse concrète. Habilitées conjointement par l’État et les agences régionales de santé, elles accueillent des personnes atteintes de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque ou en perte d’autonomie, et les accompagnent vers une pratique physique durable grâce à des programmes personnalisés. Fin 2023, elles avaient déjà accompagné 360 000 personnes malades ou éloignées de la pratique sportive.

Mais leurs moyens ne suivent pas. Le programme « Sport » leur consacre 6 millions d’euros en 2027, exactement comme en 2026, alors que le réseau est passé de 580 à 600 maisons. Cela représente environ 10 000 euros par maison et par an, une somme qui baisse à mesure que le réseau grandit. Dans le même temps, le Gouvernement leur fixe un objectif de 9 000 clubs partenaires en 2027, soit 15 clubs par maison, sans un euro de plus pour animer ces partenariats.

Investir dans le sport-santé, c’est prévenir des maladies, retarder la perte d’autonomie et réduire les dépenses de santé de demain. C’est aussi l’un des objectifs de la Stratégie nationale sport-santé 2025‑2030 portée par le Gouvernement lui-même.

Le présent amendement propose donc de porter à 12 millions d’euros la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de financer cette mesure par une réduction des crédits des Jeux olympiques d’hiver 2030, dont les crédits de paiement augmentent de 76,5 % dans le présent projet de loi de finances, via :

– une augmentation de 6 000 000 euros, en AE et en CP, de l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport » ;

– une diminution de 6 000 000 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».