50 millions de la gendarmerie transférés vers la formation des policiers

En clair

Cet amendement déplace 50 millions d'euros du budget de la gendarmerie nationale vers celui de la police nationale, pour renforcer la formation des policiers. Le montant est ajouté au programme « Police nationale » (formation initiale et continue) et retiré au programme « Gendarmerie nationale ». Les auteurs jugent les moyens de formation insuffisants, notamment pour les séances de tir, et estiment que le recrutement récent de nombreux policiers n'a pas été accompagné de moyens de formation suffisants. La somme retirée ne change pas le total du budget : le texte est équilibré. Comme la loi impose de trouver une compensation pour une hausse de dépense, les auteurs proposent cette source et demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

La police disposerait de 50 millions d'euros de crédits en plus pour ses formations, pendant que la gendarmerie en aurait 50 millions de moins. Le total des dépenses de la mission ne bouge pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne change ni tes impôts ni tes démarches : il déplace des crédits entre deux forces de sécurité.

Qui est concerné : policiers, gendarmes, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, où le Gouvernement pourrait s'y opposer ou refuser de lever le gage, ce qui rendrait probablement l'amendement moins susceptible d'être retenu.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +50 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : −50 000 000 € »