5 millions d'euros de la jeunesse vers la cybersécurité des fédérations sportives
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 66 autres (afficher tous les noms)
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros du budget de la jeunesse et de la vie associative vers celui du sport, sans changer le total des dépenses de l'État. Le programme jeunesse perd 5 millions d'euros sur son action liée au service civique, et le programme sport en gagne autant sur son action de prévention par le sport et de protection des sportifs. Selon ses auteurs, cet argent doit aider les fédérations sportives à se protéger contre les cyberattaques et à mieux protéger les données personnelles de leurs licenciés, en sensibilisant aussi leurs bénévoles et leurs licenciés aux risques. Le texte a été adopté en commission des finances, il peut encore être modifié avant le vote final.
Exemple concret
Si ces 5 millions d'euros étaient répartis entre 100 fédérations, chacune recevrait en moyenne 50 000 € pour renforcer sa sécurité informatique.
Hypothèses de l'exemple
- 100 fédérations bénéficiaires, nombre choisi pour l'exemple
- répartition égale entre les fédérations, hypothèse simplificatrice pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ni sur tes démarches. Si tu es licencié, tes données pourraient être mieux protégées, mais le texte ne précise pas à quoi ces fonds serviront concrètement.
Qui est concerné : fédérations sportives, licenciés, bénévoles du sport, jeunes en service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, il pourrait a priori être modifié en séance publique, puis devrait passer par le Sénat et une commission mixte paritaire avant d'être définitivement voté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +5 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −5 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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