Déplacer 10 M€ de la ligne Urbanisme vers l'hébergement des personnes vulnérables

En clair

Cet amendement retire 10 millions d'euros à la ligne « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les ajouter à la ligne « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». L'argent servira à la DIHAL, la délégation chargée de l'hébergement et de l'accès au logement, pour lancer des appels à projets sur les pensions de famille, des logements accompagnés destinés à des personnes isolées. Le total du budget ne change pas, car les deux mouvements s'annulent. Selon les auteurs, ce transfert ne traduit pas une baisse d'intérêt pour l'urbanisme, il respecte seulement la règle selon laquelle un amendement ne doit pas créer de dépense nouvelle.

Exemple concret

Un projet de pension de famille coûtant 2 millions d'euros pourrait être financé par cette dotation, qui permettrait d'en soutenir cinq comme celui-là.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, il peut financer des pensions de famille près de chez toi, si des projets sont retenus.

Qui est concerné : personnes en grande précarité, associations du logement, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être repris en séance publique, car il est neutre pour le total du budget, mais il retire des crédits à une autre ligne et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » : +10 000 000 € … Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : −10 000 000 € »