Les 39,2 millions du service civique iront au sport pour financer le Pass'sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 66 autres (afficher tous les noms)
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 39,2 millions d'euros de crédits au sein de la même mission budgétaire. Ils sont retirés du programme « Jeunesse et vie associative », dans l'action « Développement du service civique », et ajoutés au programme « Sport », dans l'action « Promotion des métiers du sport ». Le but, selon ses auteurs, est de rétablir les moyens du Pass'sport, une aide qui couvre tout ou partie des frais d'inscription dans un club pour les 6 à 13 ans. Le budget 2027 prévoyait de confier sa gestion aux caisses d'allocations familiales, alors que le ministère des Sports la gère depuis sa création. Le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Une famille inscrit sa fille de 9 ans dans un club de natation. Le Pass'sport peut couvrir une partie des frais d'inscription. L'amendement change les crédits qui financent cette aide, pas le montant que la famille reçoit.
Pour toi
Si tu as un enfant de 6 à 13 ans, cet amendement ne modifie pas directement le montant de l'aide. Il vise à maintenir ses crédits dans le budget des sports, ce qui peut influer sur qui la verse.
Qui est concerné : familles, enfants de 6 à 13 ans, clubs sportifs, associations sportives, jeunes en service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Comme il s'équilibre à zéro, le Gouvernement pourrait l'accepter, mais un transfert de crédits entre deux actions reste souvent discuté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +39 200 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −39 200 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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