Finance le sauvetage en mer à hauteur de 70 millions, pris sur l'immigration

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire intitulé « Sauvetage en mer », doté de 70 millions d'euros. Ce programme financerait les opérations de recherche et de secours en mer, notamment en Méditerranée, menées en particulier par des associations humanitaires. Pour le financer, les mêmes 70 millions sont retirés du programme « Immigration et asile », si bien que le total du budget ne bouge pas. Selon ses auteurs, le sauvetage en mer relève d'abord de la responsabilité des États, et ce soutien vise à protéger des vies sur une route migratoire très meurtrière. La baisse sert à respecter la règle qui interdit de créer une dépense sans la compenser par une économie ailleurs.

Exemple concret

Sur les environ 1,72 milliard d'euros de crédits de paiement prévus pour le programme « Immigration et asile », 70 millions sont retirés et réaffectés au nouveau programme « Sauvetage en mer ». Une association de sauvetage qui recevrait ces crédits disposerait de 70 millions d'euros de plus pour ses opérations.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le total du budget ne change pas, puisque le solde est nul.

Qui est concerné : associations humanitaires, personnes migrantes en Méditerranée, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement est d'origine parlementaire, et sa compensation par une baisse d'un autre programme ferait probablement l'objet d'une opposition du Gouvernement en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Immigration et asile » : −70 000 000 € Programme « Intégration et accès à la nationalité française » : 0 € Programme « Sauvetage en mer » (créé par l'amendement) : +70 000 000 € Solde : 0 € »