Déplacer 3 millions d'euros vers une aide aux foyers ultramarins non assurés

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 3 millions d'euros du programme Emploi outre-mer vers le programme Conditions de vie outre-mer, sans changer le total du budget. Il vise à créer une aide pour les foyers d'outre-mer sinistrés qui n'ont pas d'assurance habitation, afin de financer réparations, remise en état du logement et remplacement des biens essentiels. Selon les auteurs, beaucoup de ménages renoncent à cette assurance faute de moyens. Le texte ne fixe ni les critères d'éligibilité ni le fonctionnement de cette aide.

Pour toi

Si tu vis outre-mer sans assurance habitation, cette aide pourrait un jour te concerner. Ses conditions ne sont pas encore définies dans le texte.

Qui est concerné : ménages ultramarins, foyers sinistrés, particuliers non assurés

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié ou écarté en séance, car il repose sur un transfert de crédits qui suppose souvent l'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −3 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +3 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »