1 million d'euros retirés à l'emploi outre-mer pour la biodiversité marine

En clair

Cet amendement crée un nouveau fonds de 1 million d'euros pour protéger la biodiversité outre-mer, notamment les récifs et les lagons. Ce fonds est confié à l'Office français de la biodiversité (OFB), l'établissement public chargé de la nature. Pour le financer, le même montant est retiré du programme « Emploi outre-mer », sur son action « Financement de l'économie ». Le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, les milieux marins d'outre-mer couvrent plus de 10 millions de km², soit 97 % de la zone économique exclusive française, et la baisse des moyens pour l'économie ultramarine n'est pas souhaitée.

Exemple concret

Le programme « Emploi outre-mer » est doté de 2 284 077 387 € en autorisations d'engagement. Le million retiré représente donc environ 0,04 % de ces crédits, et le même million est versé au nouveau fonds de l'OFB pour les milieux marins ultramarins.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les crédits de l'emploi outre-mer baissent d'un million d'euros et ceux de la biodiversité marine augmentent d'autant.

Qui est concerné : habitants d'outre-mer, employeurs outre-mer, office français de la biodiversité, milieux marins ultramarins

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement moyennement solide : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, et le Gouvernement peut s'opposer à un transfert de crédits entre programmes. Son montant modeste peut toutefois faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € … Programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité (OFB) » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »