Déplace 50 M€ vers un fonds pour les digues des communes littorales

En clair

L'amendement retire 50 millions d'euros d'une ligne du budget des collectivités territoriales et les ajoute à une autre ligne du même budget. Les crédits qui sont retirés vont au soutien aux projets des communes et de leurs groupements. Ceux qui sont ajoutés servent à créer un fonds d'aide aux communes pour les installations qui protègent du risque de submersion marine, comme les digues et les écluses. Les auteurs expliquent que ces équipements vieillissent, coûtent cher, et que la taxe GEMAPI rapporte peu dans de petites communes rurales ou des îles sans impôts locaux. Le montant total du budget ne change pas, car le transfert est équilibré.

Exemple concret

Une commune littorale qui doit réparer une digue coûtant 400 000 € pourrait demander une part de ce fonds, si le Gouvernement en fixe les règles d'attribution.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu habites une commune exposée à la submersion marine, car ta commune pourrait toucher une aide pour ses digues ou ses écluses.

Qui est concerné : communes littorales, intercommunalités, groupements de communes, habitants du littoral

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un transfert neutre pour le budget, adopté en commission, qui pourrait a priori être retravaillé en séance ou contesté par le Gouvernement, qui a le dernier mot sur les arbitrages entre lignes budgétaires.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » : −50 000 000 € Programme « Concours spécifiques et administration » : +50 000 000 € Solde : 0 € »