Un nouvel indicateur suivra les procédures traitées par agent dans la police

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute une ligne « Évolution du nombre moyen de procédures par agent » dans le budget annexe de la mission Sécurités, qui sert à suivre la performance de l'État. Il ne déplace aucun euro et n'impose aucune nouvelle règle. Le texte fourni ne permet pas de savoir à quel programme cet indicateur serait rattaché. Selon les auteurs, la Cour des comptes a relevé en 2021 de forts écarts entre circonscriptions de police, avec 304 procédures par enquêteur dans la moins dotée contre 16 dans la mieux dotée.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit seulement d'un chiffre de suivi pour mesurer le travail de la police.

Qui est concerné : policiers et enquêteurs, habitants des circonscriptions de police, parlementaires

Chances que ça reste

Chances moyennes

Un indicateur ajouté en commission peut encore être modifié en séance ; comme il coûte peu et ne change aucune dépense, il a probablement des chances moyennes d'être conservé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Après l’alinéa 1281, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre moyen de procédures par agent ». »