Transfère 25 millions d'euros vers de futurs instituts d'administration outre-mer

En clair

L'amendement déplace 25 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme « Conditions de vie outre-mer » vers un nouveau programme « Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins ». Le total du budget ne change pas : l'argent est seulement réaffecté. Un institut régional d'administration (IRA) est une école qui forme les futurs fonctionnaires. Selon les auteurs, un tel institut en outre-mer permettrait de former les agents au plus près des réalités locales et éviterait aux jeunes ultramarins de partir en métropole pour se former. La ligne budgétaire ouvre le financement, mais elle ne crée pas à elle seule l'école.

Exemple concret

Sur les 3 622 447 012 euros d'autorisations d'engagement de la mission Outre-mer, les 25 millions déplacés représentent moins de 1 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si un institut ouvre un jour outre-mer, tu pourrais te former sur place plutôt qu'en métropole.

Qui est concerné : ultramarins, fonctionnaires, étudiants ultramarins, collectivités d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être réécrit ou rejeté en séance, le Gouvernement pouvant s'y opposer ; il passerait ensuite par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire. Ses chances seraient a priori moyennes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −25 000 000 € ... Programme « Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins » (créé par l'amendement) : +25 000 000 € »